. La Loi organique portant Organisation, Competence et fonctionnement des Juridictions Gacaca. [PDF]

Annexes. [PDF]

. Les Juridictios Gacaca: Réalisatioins, obstacles et persectives d'avenir. [PPT]

. Les juridictions Gacaca: Réalisation et Perspectives d'avenir [PDF]

. Liste des personnes accusées de Genocide libérées provisoirement le 29/08/2005 suite au communiqué émanant de la Présidence de la République du Rwanda. [PDF]

. Les nouvelles instructions concernant les observateurs [PDF]

. Le programme de reunions des Juridictions Gacaca dans chaque District et Ville

- Rapport sur la collecte d'informations

***Synthèse des accusées par Province et Ville de Kigali

*** Nombre de Rescapes du Genocide

*** Autres Chiffres Importants

- Loi Organique N° 10/2007 du 01/03/2007

- Presentation des Rapports

- PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13 MARS 2007 AVEC LES PARTENAIRES AU PROCESSUS GACACA

- BYUMA FRANCOIS XAVIERS CASE

- Réunion du 3-7-2007 avec les partenaires des Juridictions Gacaca

- Présentation SE TIG

- LOI ORGANIQUE N° 13/2008 DU 19/05/2008 [PDF] New!!!!